VISITE MÉDICALE DE FIN DE CARRIÈRELa visite médicale de fin de carrière des salariés sous surveillance médicale renforcée devient effective à partir du 1er octobre 2021. Elle concerne :...
SIMPLIFICATION DES MARCHÉS PUBLICS DE DÉFENSEDiverses mesures de simplification des modalités de passation des marchés publics ont été adoptées ces dernières années, dans le but d'en favoriser l'accès...
BROCHURE IMPÔTS LOCAUXLes particuliers et les entreprises doivent, chaque automne, acquitter leurs impôts locaux comme la taxe d'habitation, la taxe foncière ou la cotisation...
SYSTÈMES DE RECHARGE DES VÉHICULES ÉLECTRIQUESLes particuliers qui engagent des dépenses d'acquisition et de pose de systèmes de charge pour véhicules électriques entre le 1 Pour être éligibles à cet...
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHATLa Direction de la sécurité sociale a diffusé une instruction questions/réponses sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat version 2021-2022. Les...
DÉCLARATION DU CONJOINT DE L'ENTREPRENEURLe chef d'entreprise est tenu de déclarer l'activité professionnelle régulière de son conjoint ou partenaire pacsé dans l'entreprise et le statut choisi...
RÉFORME DE LA TAXE D'HABITATIONLa taxe d'habitation est progressivement supprimée pour l'ensemble des foyers fiscaux d'ici 2023 dès lors que le local imposé constitue leur habitation...
DFS POUR FRAIS PROFESSIONNELSDepuis le 1er avril 2021, l'employeur ne peut appliquer une déduction forfaitaire spécifique que si le salarié supporte effectivement des frais lors de...
ACTIVITÉ PARTIELLE AU 1ER SEPTEMBRE 2021Les taux d'indemnisation de l'activité partielle ont beaucoup changé sur les 8 premiers mois de 2021. Depuis le 1er septembre 2021, dans les secteurs protégés...
BASE MINIMUM DE CFECertains redevables de la cotisation foncière des entreprises, ou CFE, sont assujettis à une cotisation minimum établie au lieu de leur principal établissement....
SURAMORTISSEMENT DE CAMIONS PEU POLLUANTSLes véhicules poids lourds et les utilitaires légers utilisant des énergies propres bénéficient depuis 2016 d'un dispositif de suramortissement. Les entreprises...
LA FIN ANNONCÉE DU FONDS DE SOLIDARITÉAlors que la durée du fonds de solidarité a récemment été prolongée jusqu'au 15 décembre 2021, pour permettre l'instruction des demandes faites au titre...
FIN DU REPORT DES COTISATIONS URSSAFNous sommes à la fin des mesures de report de cotisations liées à la crise sanitaire. Les cotisations sociales des échéances du mois de septembre 2021...
IFILes particuliers détenteurs d'un patrimoine immobilier dont la valeur nette est supérieure à 1,3 millions d'euros doivent déposer une déclaration IFI....
LOI SANTÉ : FORMATION DES CSE ET DES RÉFÉRENTSLa loi pour renforcer la prévention en santé au travail, publiée pendant l'été, contient plusieurs volets intéressant le droit du travail et notamment...
LOI CLIMAT : MESURES VISANT LES CSELa loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, du 22 août 2021, intègre une dimension environnementale...
