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Les particuliers employeurs exonérés de taxe sur les salaires pour l'emploi d'un seul salarié à domicile
28/09/2016 
Présentation des principales mesures contenues dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
28/09/2016 
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Révision triennale du bail commercial : quelle date de départ prendre en compte ?
28/09/2016 
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Au 1er janvier 2017, toutes les entreprises utiliseront la DSN
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La date d'effet de la résiliation judiciaire d'un contrat de travail est antérieure à la décision des juges si le salarié a un nouvel emploi
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L'absorbante doit verser l'astreinte à laquelle l'absorbée a été condamnée
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Vérification de la réalité de l'affectation à la recherche des dépenses prises en compte dans le calcul du CIR par un agent mandaté du ministère de la recherche
26/09/2016 
La déduction au titre des amortissements des régimes « Robien » et «Besson neuf » n'est pas applicable aux immeubles dont le droit de propriété est démembré, au contraire du dispositif « Besson ancien »
26/09/2016 
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Pour calculer le montant d'une activité sociale et culturelle reprise par le comité d'entreprise, il faut inclure la TVA
26/09/2016 
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Un dirigeant doit agir à l'égard de l'associé majoritaire avec loyauté
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Les revenus tirés de l'économie collaborative entre particuliers sont exonérés sous conditions
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Prendre acte de la rupture du contrat de travail, c'est directement auprès de l'employeur
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L'action des professionnels se prescrit par 2 ans pour obtenir le paiement des sommes dues au titre des biens ou des services fournis aux consommateurs
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Ouverture du portail Chorus Pro depuis le 20 septembre 2016
22/09/2016 
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Charte du football professionnel : reprise de volée et passement de jambes de la Cour de cassation
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Une clause contractuelle de non-garantie des vices cachés est parfaitement applicable dans une vente conclue entre professionnels de même spécialité
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Report de délai pour les exploitants agricoles relevant du micro-BA ont jusqu'au 31 décembre 2016 pour opter ou renoncer à un régime réel d'imposition
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Pour les formateurs, les temps d'accueil et de pause sont du temps de travail effectif
21/09/2016 
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La créance d'indemnité de résiliation d'un contrat en cours doit impérativement être déclarée pour être opposable
21/09/2016 
Fiscal TPE
De nouvelles dépenses déductibles de la contribution annuelle Agefiph pour les DOETH de 2017
20/09/2016 
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28/09/2016

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Taxe sur les salaires
Les particuliers employeurs exonérés de taxe sur les salaires pour l'emploi d'un seul salarié à domicile28/09/2016

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Projet de financement de la sécurité sociale pour 2017
Présentation des principales mesures contenues dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 201728/09/2016

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Révision triennale du bail commercial : quelle date de départ prendre en compte ?27/09/2016

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Déclaration sociale nominative - DSN
Au 1er janvier 2017, toutes les entreprises utiliseront la DSN27/09/2016

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Résiliation judiciaire
La date d'effet de la résiliation judiciaire d'un contrat de travail est antérieure à la décision des juges si le salarié a un nouvel emploi27/09/2016

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Fusion/absorption
L'absorbante doit verser l'astreinte à laquelle l'absorbée a été condamnée26/09/2016

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Crédit d'impôt recherche - CIR
Vérification de la réalité de l'affectation à la recherche des dépenses prises en compte dans le calcul du CIR par un agent mandaté du ministère de la recherche26/09/2016

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La déduction au titre des amortissements des régimes « Robien » et «Besson neuf » n'est pas applicable aux immeubles dont le droit de propriété est démembré, au contraire du dispositif « Besson ancien »26/09/2016

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Budget du CE
Pour calculer le montant d'une activité sociale et culturelle reprise par le comité d'entreprise, il faut inclure la TVA26/09/2016

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Révocation d'un dirigeant
Un dirigeant doit agir à l'égard de l'associé majoritaire avec loyauté
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