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Dépêches

Social - 04/12/2020

HARCÈLEMENT MORAL POUR NON RESPECT DES PRÉCONISATIONS DU MÉDECIN DU TRAVAILHarcèlement moral - Médecin du travail - Préconisations non suivies
Vie des affaires - 04/12/2020

VOL DE MARCHANDISES PENDANT LE TRANSPORTTransport - Vol des marchandises - Responsabilité du transporteur
Fiscal TPE - 04/12/2020

AMORTISSEMENT DÉGRESSIFAmortissement dégressif applicable sous certaines conditions - Inapplicable aux investissements des exploitants de camping
Vie des affaires - 03/12/2020

FAUTE DE GESTION DU DIRIGEANTLiquidation judiciaire - Condamnation du dirigeant à combler le passif - Gestion incohérente de la société
Fiscal TPE - 03/12/2020

CRÉANCES DE REPORT EN ARRIÈRE DE DÉFICITSRemboursement anticipé des créances de report en arrière des déficits - Modalités pratiques
Social - 03/12/2020

LICENCIER UN SALARIÉ QUI A INTENTÉ UNE ACTION EN JUSTICEAction en justice - Licenciement - Concomitance
Fiscal TPE - 02/12/2020

GARANTIE CONTRE LES CHANGEMENTS DE DOCTRINE DE L'ADMINISTRATION FISCALEGarantie contre les changements de doctrine fiscale - Non applicable en cas de montage artificiel ayant pour but d'éluder l'impôt
Vie des affaires - 02/12/2020

COVID-19 : FACTURES IMPAYÉES D'EAU, DE GAZ ET D'ÉLECTRICITÉ DES LOCAUX COMMERCIAUXLocaux commerciaux et professionnels - Crise sanitaire - Factures d'eau, de gaz et d'électricité impayées - Interdiction de résiliation des contrats de distribution - Report de paiement sur demande
Social - 02/12/2020

MISE EN DEMEURE DE L'URSSAF : OÙ EST-ELLE ADRESSÉE ?URSSAF - Mise en demeure - Destinataire
Social - 01/12/2020

COVID-19 : DÉPISTAGE COLLECTIF EN ENTREPRISECovid-19 - Tests antigéniques - Conditions
Fiscal TPE - 01/12/2020

COVID-19 : EXONÉRATION TEMPORAIRE DE TVA SUR CERTAINES IMPORTATIONSImportations de matériel sanitaire réalisées par certains organismes - Exonérées de TVA jusqu'au 30 avril 2021
Vie des affaires - 01/12/2020

FONDS DE SOLIDARITÉ PROLONGÉ EN 2021 ?Fonds de solidarité - Probable prorogation en 2021
Fiscal TPE - 30/11/2020

CFE 2020 : ÉCHÉANCE DU 15 DÉCEMBREÉchéance du CFE du 15 décembre 2020 - Possible report de paiement de 3 mois sur simple demande - Faculté d'imputer le dégrèvement de plafonnement sur la valeur ajoutée avec une marge d'erreur de 20 %
Vie des affaires - 30/11/2020

ASSEMBLÉES, DÉPÔT DES COMPTES : DES AMÉNAGEMENTS EN PERSPECTIVEProrogation de l'état d'urgence sanitaire - Assemblées générales, approbation des comptes annuels - Reconductions de mesures dérogatoires
Social - 30/11/2020

QUESTIONS / RÉPONSES DE LA CNIL SUR LE TÉLÉTRAVAILTélétravail - CNIL - Contrôle de l'employeur
Social - 27/11/2020

ARRÊTS DE TRAVAIL DES « CAS CONTACTS »Arrêts de travail dérogatoires des « cas contacts » - Conditions dérogatoires jusqu'au 31 décembre 2020
Vie des affaires - 27/11/2020

CONTRAT DE MAINTENANCE D'UNE PORTE DE PARKINGPorte automatique d'accès à un parking - Contrat de maintenance - Responsabilité du professionnel - Obligation de sécurité de résultat
Fiscal TPE - 27/11/2020

CFE ET PARTIES COMMUNES D'UN IMMEUBLECotisation foncière des entreprises - Exonération des parties communes d'un immeuble - Seulement si le bien est en copropriété
Fiscal TPE - 26/11/2020

SOMMES VERSÉES À DES GRÉVISTES PAR DES CAGNOTTESSommes versées à des grévistes via des cagnottes - Imposables à l'impôt sur le revenu - Dans la catégorie des traitements et salaires
Vie des affaires - 26/11/2020

VENTE D'UNE INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUEVente d'une installation photovoltaïque - Rentabilité économique - Obligation d'information du vendeur - Caractéristique non essentielle

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