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Dépêches

Fiscal TPE - 25/01/2021

EXONÉRATION DE CET EN CENTRES-VILLESZones de revitalisation des centres-villes - Exonération de CFE 2020 à 2023 - Liste des communes concernées au 1
Social - 25/01/2021

COTISATIONS AGIRC-ARRCO : REPORT POUR L'ÉCHÉANCE DU 25 JANVIER 2021AGIRC-ARRCO - Cotisations - Report échéance 25/01/2021
Vie des affaires - 25/01/2021

COVID-19 : LE FONDS DE SOLIDARITÉ REMANIÉ DÈS L'AIDE POUR DÉCEMBRE 2020Modifications du fonds de solidarité - Pertes du mois de décembre 2020 - Chiffre d'affaires de la vente à distance et à emporter - Relèvement du plafond de l'aide
Vie des affaires - 22/01/2021

FORCE MAJEUREContrat d'hébergement - Force majeure - Client empêché de profiter de la prestation - Maintien de l'obligation de payer le prix
Social - 22/01/2021

VALEUR 2021 DES AVANTAGES EN NATURE ET DES FRAIS PROFESSIONNELSÉvaluation forfaitaire des avantages en nature nourriture et logement - Limites d'exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels
Fiscal TPE - 22/01/2021

RÉDUCTION D'IMPÔT POUR INVESTISSEMENT DANS UNE PMESouscription au capital de PME - Réduction d'impôt pour les particuliers - Prorogation pour 2021 du taux de 25 %
Vie des affaires - 22/01/2021

FORCE MAJEUREContrat d'hébergement - Force majeure - Client empêché de profiter de la prestation - Maintien de l'obligation de payer le prix
Social - 22/01/2021

VALEUR 2021 DES AVANTAGES EN NATURE ET DES FRAIS PROFESSIONNELSÉvaluation forfaitaire des avantages en nature nourriture et logement - Limites d'exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels
Fiscal TPE - 22/01/2021

RÉDUCTION D'IMPÔT POUR INVESTISSEMENT DANS UNE PMESouscription au capital de PME - Réduction d'impôt pour les particuliers - Prorogation pour 2021 du taux de 25 %
Fiscal TPE - 21/01/2021

TAUX RÉDUIT D'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉSTaux réduit d'IS de 15 % - Exercices ouverts à compter du 1 - Entreprises dont le CA est inférieur 10 millions d'euros
Vie des affaires - 21/01/2021

RELANCE : UN GUIDE SUR LES AIDES DESTINÉES AUX TPE PMEPlan de relance - Mesures destinées aux TPE PME - Publication d'un guide
Social - 21/01/2021

LOI SUR L'INCLUSION DANS L'EMPLOIPrévenir la désinsertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi
Fiscal TPE - 21/01/2021

TAUX RÉDUIT D'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉSTaux réduit d'IS de 15 % - Exercices ouverts à compter du 1 - Entreprises dont le CA est inférieur 10 millions d'euros
Vie des affaires - 21/01/2021

RELANCE : UN GUIDE SUR LES AIDES DESTINÉES AUX TPE PMEPlan de relance - Mesures destinées aux TPE PME - Publication d'un guide
Social - 21/01/2021

LOI SUR L'INCLUSION DANS L'EMPLOIPrévenir la désinsertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi
Social - 20/01/2021

MAJORATION DE RETARD AGIRC-ARRCO2021 : taux des majorations de retard des cotisations AGIRC-ARRCO maintenu à 0,60 % par mois
Fiscal TPE - 20/01/2021

CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DE CERTAINS BAILLEURSEntreprise locataire de moins de 5 000 salariés - Abandon du loyer de novembre 2020 - Crédit d'impôt de 50 % accordé au bailleur - Dans la limite de 800 000 euros par locataire
Vie des affaires - 20/01/2021

INTERDICTION DES PRODUITS PLASTIQUESInterdiction des produits en plastique jetables - Nouveaux produits concernés en 2021
Social - 20/01/2021

MAJORATION DE RETARD AGIRC-ARRCO2021 : taux des majorations de retard des cotisations AGIRC-ARRCO maintenu à 0,60 % par mois
Fiscal TPE - 20/01/2021

CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DE CERTAINS BAILLEURSEntreprise locataire de moins de 5 000 salariés - Abandon du loyer de novembre 2020 - Crédit d'impôt de 50 % accordé au bailleur - Dans la limite de 800 000 euros par locataire