Le cabinet


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Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
Les particuliers employeurs exonérés de taxe sur les salaires pour l'emploi d'un seul salarié à domicile	28/09/2016
Présentation des principales mesures contenues dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017	28/09/2016
Vie des affaires
Révision triennale du bail commercial : quelle date de départ prendre en compte ?	28/09/2016
Fiscal TPE
Au 1er janvier 2017, toutes les entreprises utiliseront la DSN	27/09/2016
Social
La date d'effet de la résiliation judiciaire d'un contrat de travail est antérieure à la décision des juges si le salarié a un nouvel emploi	27/09/2016
Vie des affaires
L'absorbante doit verser l'astreinte à laquelle l'absorbée a été condamnée	27/09/2016
Fiscal TPE
Vérification de la réalité de l'affectation à la recherche des dépenses prises en compte dans le calcul du CIR par un agent mandaté du ministère de la recherche	26/09/2016
La déduction au titre des amortissements des régimes « Robien » et «Besson neuf » n'est pas applicable aux immeubles dont le droit de propriété est démembré, au contraire du dispositif « Besson ancien »	26/09/2016
Social
Pour calculer le montant d'une activité sociale et culturelle reprise par le comité d'entreprise, il faut inclure la TVA	26/09/2016
Vie des affaires
Un dirigeant doit agir à l'égard de l'associé majoritaire avec loyauté	26/09/2016
Fiscal TPE
Les revenus tirés de l'économie collaborative entre particuliers sont exonérés sous conditions	23/09/2016
Social
Prendre acte de la rupture du contrat de travail, c'est directement auprès de l'employeur	23/09/2016
Vie des affaires
L'action des professionnels se prescrit par 2 ans pour obtenir le paiement des sommes dues au titre des biens ou des services fournis aux consommateurs	23/09/2016
Fiscal TPE
Ouverture du portail Chorus Pro depuis le 20 septembre 2016	22/09/2016
Social
Charte du football professionnel : reprise de volée et passement de jambes de la Cour de cassation	22/09/2016
Vie des affaires
Une clause contractuelle de non-garantie des vices cachés est parfaitement applicable dans une vente conclue entre professionnels de même spécialité	22/09/2016
Fiscal TPE
Report de délai pour les exploitants agricoles relevant du micro-BA ont jusqu'au 31 décembre 2016 pour opter ou renoncer à un régime réel d'imposition	21/09/2016
Social
Pour les formateurs, les temps d'accueil et de pause sont du temps de travail effectif	21/09/2016
Vie des affaires
La créance d'indemnité de résiliation d'un contrat en cours doit impérativement être déclarée pour être opposable	21/09/2016
Fiscal TPE
De nouvelles dépenses déductibles de la contribution annuelle Agefiph pour les DOETH de 2017	20/09/2016