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Dépêches

Vie des affaires - 13/04/2021

LE DISPOSITIF DU CHÈQUE NUMÉRIQUE EST PROLONGÉCertaines TPE, notamment celles ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public en novembre 2020, peuvent bénéficier d'une aide forfaitaire de...
Fiscal TPE - 13/04/2021

CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHELes entreprises éligibles au crédit d'impôt recherche ou CIR sont autorisées à prendre en compte dans son assiette les rémunérations afférentes aux chercheurs...
Social - 13/04/2021

APPRENTISSAGE ET PROFESSIONNALISATION, DES AIDES JUSQU'AU 31 DÉCEMBREL'aide exceptionnelle accessible aux entreprises qui concluent des contrats d'apprentissage ou de professionnalisation entre le 1er juillet 2020 et le...
Fiscal TPE - 12/04/2021

COVID-19 : PLAN DE RÈGLEMENT DES IMPÔTS POUR LES TPE ET PMELes TPE et PME particulièrement touchées par la crise économique ont pu bénéficier à l'automne dernier sur demande d'un plan de règlement de leurs échéances...
Vie des affaires - 12/04/2021

BIENTÔT UN DISPOSITIF D'AIDE AU TITRE DES STOCKS INVENDUSEn raison des mesures de restrictions, les commerçants des secteurs de l'habillement, de la chaussure, du sport et de la maroquinerie redoutent un très...
Social - 12/04/2021

AIDE À L'EMBAUCHE DES JEUNES ET EMPLOIS FRANCS + PROLONGÉEUn décret prolonge les aides à l'embauche des jeunes jusqu'au 31 mai 2021. L'aide aux employeurs qui embauchent des jeunes de moins de 26 ans, en CDI ou...
Fiscal TPE - 09/04/2021

FACTURE IMPAYÉE ET TVAEn cas de vente de biens ou de marchandises, une entreprise doit collecter la TVA auprès de son client au moment de la livraison soit avant d'encaisser...
Social - 09/04/2021

AVIS DU MÉDECIN DU TRAVAIL ET IRRÉGULARITÉ DE PROCÉDURELorsque le médecin du travail rend un avis relatif à l'aptitude d'un salarié à son poste de travail, cet avis peut être contesté en justice. Les règles...
Vie des affaires - 09/04/2021

CLAUSE D'EXCLUSIVITÉ D'UN BAIL COMMERCIALLe propriétaire d'un centre commercial loue un local à un pharmacien, le bail prévoyant une clause d'exclusivité au profit du locataire. Aux termes de...
Social - 08/04/2021

COVID-19 ET RESTAURATION EN ENTREPRISEDans le contexte de la crise sanitaire actuelle, le ministère du Travail a élaboré une fiche concernant les restaurants d'entreprise qui décline les modalités...
Fiscal TPE - 08/04/2021

CRÉDIT D'UN COMPTE COURANT D'ASSOCIÉLes sommes inscrites au crédit d'un compte courant d'associé d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés sont, sauf preuve contraire, à la disposition...
Vie des affaires - 08/04/2021

TAUX DE L'USURE AU 1La réglementation relative à l'usure concerne les entreprises, personnes physiques ou morales, uniquement pour leurs découverts bancaires. Pour le 2 En...
Vie des affaires - 07/04/2021

OUVERTURE DU GUICHET UNIQUE ÉLECTRONIQUE DES FORMALITÉS D'ENTREPRISESPour simplifier les formalités de création des entreprises, la loi dite « Pacte » du 22 mai 2019 remplace les différents réseaux de centre de formalités...
Social - 07/04/2021

TÉLÉTRAVAIL : CONTRÔLE DES PLANS D'ACTIONLa Direction générale du travail a pris, le 25 mars 2021, une nouvelle instruction sur le contrôle du télétravail. Elle fait suite à la mise à jour du...
Fiscal TPE - 07/04/2021

BARÈME CARBURANT 2020Les exploitants individuels relevant des BIC qui optent pour une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer de manière forfaitaire les frais de carburant...
Fiscal TPE - 06/04/2021

DISPOSITIF PINELUn particulier qui acquiert ou fait construire un logement neuf pour le louer peut sous certaines conditions bénéficier de la réduction d'impôt Pinel....
Vie des affaires - 06/04/2021

BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 4L'INSEE a publié les indices du 4e trimestre 2020 permettant de calculer la révision du loyer des baux commerciaux et professionnels. L'indice des loyers...
Social - 06/04/2021

PARAMÈTRES DE CALCUL POUR 2021 DU VERSEMENT SANTÉLe versement santé est une aide destinée au financement d'une complémentaire santé individuelle que les employeurs doivent verser à certains salariés,...
Social - 02/04/2021

COVID-19 : ABSENCE POUR SE FAIRE VACCINERLe 16 février dernier, le ministère du Travail a diffusé un protocole qui définit les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent...
Vie des affaires - 02/04/2021

INTÉRÊT D'UNE SCI À GARANTIR LA DETTE D'UN ASSOCIÉPour garantir le paiement d'une somme dont il est débiteur envers une banque, un gérant et associé d'une société civile immobilière consent une hypothèque...