Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
26/06/2017
Obligation de mise en conformité et de certification pour les seuls logiciels et systèmes de caisse à partir de 2018
Social
26/06/2017
Action d'un salarié en reconnaissance de la faute inexcusable contre un ancien employeur : c'est à celui-ci, s'il conteste l'imputabilité au travail de la maladie professionnelle, d'en rapporter la preuve
Vie des affaires
26/06/2017
Nouvelle qualité d'artisan cuisinier depuis le 1er juin 2017
Fiscal TPE
23/06/2017
Les jetons de présence perçus par les membres du conseil de surveillance d'une société en commandite par actions ne sont pas majorés de 25 %
Social
23/06/2017
La notification d'un licenciement économique doit indiquer le motif économique de la rupture
23/06/2017
Négociation d'entreprise, fusion des IRP, sécurisation du licenciement, contrats précaires... : le projet de loi d'habilitation en tableaux
Vie des affaires
23/06/2017
Révocation du gérant maquillée en démission : quel recours ?
Fiscal TPE
22/06/2017
Exonération d'impôt pour les seuls revenus fonciers tirés de la location de logements aux associés-locataires de la société civile immobilière d'accession progressive à la propriété
Social
22/06/2017
Assortir une promesse d'embauche d'une condition suspensive : attention à sa formulation
Vie des affaires
22/06/2017
Location de bureaux et locaux commerciaux : les derniers indices
Fiscal TPE
21/06/2017
Modalités de la déductibilité des travaux de mise aux normes d'accessibilité réalisés dans les locaux professionnels
Social
21/06/2017
Un CDI avec effet rétroactif peut faire échec à la requalification du CDD pour poursuite au-delà du terme
Vie des affaires
21/06/2017
Un logiciel espion installé dans l'entreprise : condamnation pénale à la clef !
Fiscal TPE
20/06/2017
Les auto-entrepreneurs dispensés de fournir un fichier des écritures comptables
Social
20/06/2017
Des reconnaissances de dettes signées par un salarié au profit de son employeur pour réparer les conséquences d'une faute grave, ça ne vaut rien
Vie des affaires
20/06/2017
Bien rédiger l'acte de cession d'une entreprise en difficulté
Fiscal TPE
19/06/2017
Procédure de mise en oeuvre des traitements informatiques et sanctions en cas de non-respect
Social
19/06/2017
Mention du motif de recours dans un contrat à durée déterminée : exemples à suivre, ou pas
Vie des affaires
19/06/2017
Association administrée par un mineur : les droits de ses parents
Fiscal TPE
16/06/2017
Actes notariés signés à partir de 2018 : obligation pour les notaires d'un dépôt électronique auprès du service de la publicité foncière doté d'un fichier immobilier informatisé
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