Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
24/03/2017
Hausse des limites d'application de la franchise en base de TVA pour les départements d'outre-mer
Social
24/03/2017
La loi sur le devoir de vigilance ressort du Conseil constitutionnel amputée des dispositions instituant une amende
Vie des affaires
24/03/2017
Consentement du conjoint au cautionnement donné par son époux
Fiscal TPE
23/03/2017
Barème pour les rémunérations versées à compter 2017
23/03/2017
Informations sur les délais de paiement, notamment les montants des retards de paiement, des fournisseurs et des clients HT ou TTC
23/03/2017
Date limite pour effectuer sa DSI : en ligne jusqu'au 9 juin 2017 au plus tard et au format papier jusqu'au 19 mai 2017 au plus tard
Social
23/03/2017
Pour une association qui a deux activités, la convention collective applicable peut être déterminée par la répartition du temps de travail
Vie des affaires
23/03/2017
Révélation de faits délictueux par un commissaire aux comptes
Fiscal TPE
22/03/2017
Règles d'imputation des pertes en capital causées par le non-remboursement de minibons
Social
22/03/2017
L'Île-de-France et l'Occitanie autorisées à expérimenter l'apprentissage à 30 ans
Vie des affaires
22/03/2017
Indices d'indexation des loyers
Fiscal TPE
21/03/2017
Limite d'exonération pour 2016 de la contribution patronale à l'achat de chèques-vacances
21/03/2017
Certains contribuables non-résidents ont bénéficié par erreur pas de la nouvelle réduction d'impôt sur le revenu en début d'année 2017
Social
21/03/2017
L'encadrement par les actionnaires des rémunérations des dirigeants de sociétés cotées entre en application
Vie des affaires
21/03/2017
Le préfet est informé des sociétés qui ne publient pas leurs comptes
Fiscal TPE
20/03/2017
Suppression de la prime forfaitaire versée au bénéficiaire de l'ASS reprenant une activité professionnelle
Social
20/03/2017
L'absence de remise du formulaire « CSP » peut causer un préjudice pour le salarié
Vie des affaires
20/03/2017
Encadrement des rémunérations des dirigeants de sociétés cotées
Fiscal TPE
17/03/2017
La prime d'activité exonérée d'impôt sur le revenu depuis le 1er janvier 2016
Social
17/03/2017
Des carences professionnelles délibérées peuvent relever du droit disciplinaire
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