Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
28/04/2017
Une proposition de rectification ne mentionnant pas la majoration de 25 % des BIC est régulière
Social
28/04/2017
La durée conventionnelle de la période d'essai ne peut déroger aux durées légales que dans des limites strictes
Vie des affaires
28/04/2017
Bien rédiger une garantie de passif
Fiscal TPE
27/04/2017
Habiter dans une yourte n'exonère pas du paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'habitation.
27/04/2017
Les nouveautés à intégrer pour 2017
Social
27/04/2017
Mesure de l'audience pour la représentativité patronale : le Medef majoritaire au niveau interprofessionnel
Vie des affaires
27/04/2017
Registre public d'accessibilité
Fiscal TPE
26/04/2017
La télédéclaration d'un seul des époux ou des partenaires pacsés
Social
26/04/2017
PSE : l'employeur peut refuser le départ volontaire faute de projet de reconversion sérieux
Vie des affaires
26/04/2017
Bientôt une autorisation pour créer à Paris un magasin de plus de 400 m2
Fiscal TPE
25/04/2017
Les entreprises relevant de la DGE, dès juillet 2017, déposer leurs actes et déclarations auprès du service de l'enregistrement de la DGFiP compétent
25/04/2017
Il est encore possible d'entrer en phase 3 de la DSN sur la paie d'avril 2017 à échéance du 5 ou 15 mai et être dispensé de DADS en 2018
Social
25/04/2017
Une indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse ne se cumule pas avec celle pour procédure irrégulière
Vie des affaires
25/04/2017
Mots de passe et cryptogrammes : la CNIL sanctionne les négligences des entreprises
Fiscal TPE
24/04/2017
Accès aux comptes des petites entreprises déclarés confidentiels
Social
24/04/2017
Un salarié qui adhère à un dispositif de préretraite prévu par accord collectif ne peut pas invoquer une discrimination liée à son âge
Vie des affaires
24/04/2017
La pratique des conditions générales de ventes différenciées est sous surveillance
Fiscal TPE
21/04/2017
Exonération de CFE pour les activités commerciales implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)
Social
21/04/2017
Une demande de résiliation judiciaire jugée injustifiée malgré 30 ans sans visite médicale
Vie des affaires
21/04/2017
Dissolution d'une SCI pour mésentente entre associés
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