Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
20/01/2017
Exonération de TVS pour les véhicules à usage agricole et ceux combinant l'essence à du GNV ou du GPL
20/01/2017
Calendrier 2017 du dépôt des déclarations d'échanges de biens (DEB) et services (DES)
Social
20/01/2017
Le non-respect d'horaires à temps partiel ne justifie pas la requalification du contrat de travail en un temps plein
Vie des affaires
20/01/2017
Un dirigeant indemnisé pour révocation déloyale
Fiscal TPE
19/01/2017
Les valeurs locatives cadastrales sur lesquelles sont calculés les impôts locaux sont revalorisées de 0,4 % pour 2017
Social
19/01/2017
Un salarié soumis à des horaires contraignants ne peut pas relever d'une convention de forfait annuel en jours
Vie des affaires
19/01/2017
Quand l'inexécution d'un contrat justifie sa résiliation unilatérale
Fiscal TPE
18/01/2017
La DADS concernant les rémunérations de 2016 à transmettre au plus tard le 31 janvier 2016 est, en principe, la dernière DADS à produire
Social
18/01/2017
Le crédit d'impôt recherche n'entre pas dans l'assiette de calcul de la réserve spéciale de participation
Vie des affaires
18/01/2017
Pas de mise à jour obligatoire du préambule des statuts en cas de cession de parts
Fiscal TPE
17/01/2017
Les règles de délivrance des attestations de régularité fiscale sont modifiées
Vie des affaires
17/01/2017
Cessation des paiements : appréciation de l'actif disponible
Fiscal TPE
16/01/2017
Avis différé de CFE-IFER 2016 et date limite de paiement le 15 février 2017 au plus tard
16/01/2017
La baisse de l'impôt sur le revenu 2017 pour les foyers mensualisés est effective dès le lundi 16 janvier
Social
16/01/2017
L'opposition à un accord d'entreprise doit être reçue dans le délai de 8 jours
Vie des affaires
16/01/2017
Obligation du cessionnaire concernant le remboursement d'un prêt garanti par un nantissement sur le matériel acquis à l'aide du crédit
Fiscal TPE
13/01/2017
Versement d'un acompte pour les sociétés redevables de la majoration de 50 % de la TASCOM
Social
13/01/2017
Restructuration des branches professionnelles : un arrêté « fusionne » 9 conventions collectives
Vie des affaires
13/01/2017
Résiliation de plein droit du contrat d'assurance : une mise en demeure préalable adressée à l'assuré est impérative
Fiscal TPE
12/01/2017
Prolongation du crédit d'impôt pour remplacement des exploitants agricoles en congé
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