Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
21/08/2017
Exonération au titre de la résidence principale pour le cédant qui cesse d'être résident
Social
21/08/2017
Retour en tableaux sur la loi d'habilitation à réformer le code du travail par ordonnances (2/3) : le volet dialogue social et représentation du personnel
18/08/2017
Retour en tableaux sur la loi d'habilitation à réformer le code du travail par ordonnances (1/3) : le volet rupture du contrat de travail
03/08/2017
Le Parlement donne son feu vert au gouvernement pour réformer le code du travail
28/07/2017
Les grandes orientations relatives à la sécurisation des relations de travail à l'issue de la concertation avec les partenaires sociaux
28/07/2017
Le Sénat adopte le projet de loi d'habilitation en première lecture
28/07/2017
Les annonces du gouvernement sur le calendrier de la réforme du code du travail
Vie des affaires
28/07/2017
Les sociétés doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs
27/07/2017
Achat d'actions avec faculté de substitution
Social
26/07/2017
Le ministère du Travail identifie les organisations patronales représentatives dans 17 branches
Vie des affaires
26/07/2017
La (non-)responsabilité des associations proposant des voyages aux adhérents
25/07/2017
Associé endetté : que doit déclarer la société lorsqu'un huissier se présente ?
24/07/2017
Injonction de payer européenne : une option nouvelle en cas d'opposition
Social
21/07/2017
Les salariés mis à disposition sont-ils vraiment inéligibles dans la DUP instaurée par la loi Rebsamen ?
Vie des affaires
21/07/2017
Un dernier recours : assigner son débiteur en redressement judiciaire
Fiscal TPE
20/07/2017
Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse versée à un salarié et mandataire social exonérée d'impôt
Vie des affaires
20/07/2017
Les conditions générales s'effacent derrière les conditions particulières
Fiscal TPE
19/07/2017
En cas de fraude à la TVA, fournisseurs et revendeurs peuvent être redevables solidaires de la TVA non reversée
Social
19/07/2017
Arnaques téléphoniques : le RSI appelle à la vigilance
Vie des affaires
19/07/2017
Recouvrement des petites créances en Europe
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