Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
25/01/2021
EXONÉRATION DE CET EN CENTRES-VILLES

Zones de revitalisation des centres-villes - Exonération de CFE 2020 à 2023 - Liste des communes concernées au 1
Social
25/01/2021
COTISATIONS AGIRC-ARRCO : REPORT POUR L'ÉCHÉANCE DU 25 JANVIER 2021

AGIRC-ARRCO - Cotisations - Report échéance 25/01/2021
Vie des affaires
25/01/2021
COVID-19 : LE FONDS DE SOLIDARITÉ REMANIÉ DÈS L'AIDE POUR DÉCEMBRE 2020

Modifications du fonds de solidarité - Pertes du mois de décembre 2020 - Chiffre d'affaires de la vente à distance et à emporter - Relèvement du plafond de l'aide
22/01/2021
FORCE MAJEURE

Contrat d'hébergement - Force majeure - Client empêché de profiter de la prestation - Maintien de l'obligation de payer le prix
Social
22/01/2021
VALEUR 2021 DES AVANTAGES EN NATURE ET DES FRAIS PROFESSIONNELS

Évaluation forfaitaire des avantages en nature nourriture et logement - Limites d'exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels
Fiscal TPE
22/01/2021
RÉDUCTION D'IMPÔT POUR INVESTISSEMENT DANS UNE PME

Souscription au capital de PME - Réduction d'impôt pour les particuliers - Prorogation pour 2021 du taux de 25 %
Vie des affaires
22/01/2021
FORCE MAJEURE

Contrat d'hébergement - Force majeure - Client empêché de profiter de la prestation - Maintien de l'obligation de payer le prix
Social
22/01/2021
VALEUR 2021 DES AVANTAGES EN NATURE ET DES FRAIS PROFESSIONNELS

Évaluation forfaitaire des avantages en nature nourriture et logement - Limites d'exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels
Fiscal TPE
22/01/2021
RÉDUCTION D'IMPÔT POUR INVESTISSEMENT DANS UNE PME

Souscription au capital de PME - Réduction d'impôt pour les particuliers - Prorogation pour 2021 du taux de 25 %
21/01/2021
TAUX RÉDUIT D'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

Taux réduit d'IS de 15 % - Exercices ouverts à compter du 1 - Entreprises dont le CA est inférieur 10 millions d'euros
Vie des affaires
21/01/2021
RELANCE : UN GUIDE SUR LES AIDES DESTINÉES AUX TPE PME

Plan de relance - Mesures destinées aux TPE PME - Publication d'un guide
Social
21/01/2021
LOI SUR L'INCLUSION DANS L'EMPLOI

Prévenir la désinsertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi
Fiscal TPE
21/01/2021
TAUX RÉDUIT D'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

Taux réduit d'IS de 15 % - Exercices ouverts à compter du 1 - Entreprises dont le CA est inférieur 10 millions d'euros
Vie des affaires
21/01/2021
RELANCE : UN GUIDE SUR LES AIDES DESTINÉES AUX TPE PME

Plan de relance - Mesures destinées aux TPE PME - Publication d'un guide
Social
21/01/2021
LOI SUR L'INCLUSION DANS L'EMPLOI

Prévenir la désinsertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi
20/01/2021
MAJORATION DE RETARD AGIRC-ARRCO

2021 : taux des majorations de retard des cotisations AGIRC-ARRCO maintenu à 0,60 % par mois
Fiscal TPE
20/01/2021
CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DE CERTAINS BAILLEURS

Entreprise locataire de moins de 5 000 salariés - Abandon du loyer de novembre 2020 - Crédit d'impôt de 50 % accordé au bailleur - Dans la limite de 800 000 euros par locataire
Vie des affaires
20/01/2021
INTERDICTION DES PRODUITS PLASTIQUES

Interdiction des produits en plastique jetables - Nouveaux produits concernés en 2021
Social
20/01/2021
MAJORATION DE RETARD AGIRC-ARRCO

2021 : taux des majorations de retard des cotisations AGIRC-ARRCO maintenu à 0,60 % par mois
Fiscal TPE
20/01/2021
CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DE CERTAINS BAILLEURS

Entreprise locataire de moins de 5 000 salariés - Abandon du loyer de novembre 2020 - Crédit d'impôt de 50 % accordé au bailleur - Dans la limite de 800 000 euros par locataire
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