Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
01/10/2019
Contestation de l'effectif pour la désignation d'un représentant syndical : attention au décompte des temps partiels
Fiscal TPE
30/09/2019
L'imposition des bénéfices entre les mains des associés des sociétés de personnes présents à la clôture est conforme à la Constitution
Social
30/09/2019
« Paris La Défense », nouvelle zone touristique internationale
27/09/2019
Procédure conventionnelle de licenciement : la saisine d'une commission de conciliation est limitée aux motifs qu'elle vise
27/09/2019
Licenciement pour inaptitude : l'obligation de reclassement de l'employeur porte sur tous les postes disponibles, y compris ceux en CDD
Vie des affaires
26/09/2019
Vote sur les conventions réglementées : le nouveau calcul du quorum dans les sociétés anonymes
Fiscal TPE
26/09/2019
Taux des comptes d'associés
Social
25/09/2019
La cour d'appel de Reims « valide » et applique le barème Macron, mais admet qu'il puisse être écarté
Vie des affaires
25/09/2019
Taux de l'usure au 1er octobre 2019
Fiscal TPE
24/09/2019
Calcul de la majoration de 40 % pour absence de dépôt de la déclaration récapitulative de TVA pour les redevables placés sous le régime simplifié.
24/09/2019
Plus-values professionnelles et crédit-bail immobilier
Social
24/09/2019
Harcèlement : pour obtenir réparation au pénal, l'employeur doit justifier d'un préjudice personnel et direct
23/09/2019
Site internet du CPF : les organismes de formation peuvent publier leurs catalogues de formations
20/09/2019
L'intérimaire conseiller du salarié est protégé dans le cadre de sa mission
Vie des affaires
20/09/2019
Baux commerciaux et professionnels : indices de révision des loyers du 2e trimestre 2019
Social
19/09/2019
Assurance chômage : un projet de décret corrige le mécanisme du bonus-malus
Fiscal TPE
18/09/2019
Communication au contribuable vérifié de documents obtenus auprès de tiers
Social
18/09/2019
Index de l'égalité : le ministère du Travail fait le bilan après la 2e étape du déploiement
17/09/2019
La faute grave en cours de préavis conduit à revoir à la baisse l'indemnité de licenciement
17/09/2019
Handicap lourd : la demande de reconnaissance et le montant de l'aide à l'emploi sont remis à plat