Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
09/12/2016
Le livret de développement durable (LDD) va devenir le livret de développement durable et solidaire (LDDS)
08/12/2016
Option pour un régime réel d'imposition et adhésion à un CGA avant le 31 décembre 2016 : non-majoration de 1,25 des bénéfices agricoles
08/12/2016
Les caractéristiques permettant de qualifier une société holding d'animatrice
07/12/2016
Les actions d'auto-contrôle bénéficient du régime des plus-values de long terme
06/12/2016
L'exercice de l'activité à titre professionnel implique la participation personnelle, directe et continue de l'entrepreneur à l'accomplissement des actes nécessaires à l'activité
05/12/2016
Publication des barèmes d'indemnisation en conciliation et devant le bureau de jugement du conseil de prud'hommes
02/12/2016
Information préalable du contribuable du début des opérations de vérification de sa comptabilité
02/12/2016
Plafond de la sécurité sociale pour 2017 fixé à 39 228 € pour l'année 2017
01/12/2016
Procédure de contrôle de la période d'imposition commune d'ex-conjoints
30/11/2016
Retenue à la source sur les revenus distribués dans un État ou territoire non coopératif
29/11/2016
Exonération de TVA en cas de mise à disposition de personnel par des groupements d'employeurs
28/11/2016
Aides financières au réseau des buralistes pour la période 2017-2021
25/11/2016
Un CICE au bénéfice des organismes à but non lucratif dénommé « le crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) »
25/11/2016
Mise en oeuvre de la dernière étape de la DSN avant sa généralisation au 1er janvier 2017
24/11/2016
Revalorisation pour 2017 des valeurs forfaitaires au m2 de surface de construction constituant l'assiette de la taxe d'aménagement
23/11/2016
Caractéristiques de l'amélioration substantielle d'innovations techniques éligibles CIR
22/11/2016
Mentions et dématérialisation des factures émises par les fournisseurs de l'État
21/11/2016
Les véhicules prêtés exclusivement aux journalistes pour en faire la promotion sont soumis à la TVS
21/11/2016
S'équiper d'un logiciel de comptabilité ou d'une caisse enregistreuse homologué pour le 1er janvier 2018
18/11/2016
Condition d'application aux médecins exerçant dans un cabinet situé en zone franche urbaine (ZFU-TE) et dans une clinique hors ZFU-TE
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