Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
28/04/2017
Une proposition de rectification ne mentionnant pas la majoration de 25 % des BIC est régulière
27/04/2017
Habiter dans une yourte n'exonère pas du paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'habitation.
27/04/2017
Les nouveautés à intégrer pour 2017
26/04/2017
La télédéclaration d'un seul des époux ou des partenaires pacsés
25/04/2017
Les entreprises relevant de la DGE, dès juillet 2017, déposer leurs actes et déclarations auprès du service de l'enregistrement de la DGFiP compétent
25/04/2017
Il est encore possible d'entrer en phase 3 de la DSN sur la paie d'avril 2017 à échéance du 5 ou 15 mai et être dispensé de DADS en 2018
24/04/2017
Accès aux comptes des petites entreprises déclarés confidentiels
21/04/2017
Exonération de CFE pour les activités commerciales implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)
20/04/2017
Déclaration des mouvements de main-d'oeuvre en ZFU : au plus tard le 30 avril 2017
19/04/2017
Nouveau montant de la franchise d'impôts pour 2017
18/04/2017
Conséquences du dépassement du montant annuel de TVA de 15 000 €
17/04/2017
Déclaration et paiement de la contribution à l'audiovisuel public pour 2017
14/04/2017
Exonérations de CFE en zones urbaines pour 2017
13/04/2017
Conditions de l'exonération de la plus-value à long terme réalisée lors de la cession de titres de participation
12/04/2017
Modalités de numérisation des factures papier pour les conserver et les archiver sous forme électronique
11/04/2017
Mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu via la DSN
10/04/2017
Le remboursement en capital d'un emprunt immobilier n'est pas une charge déductible des revenus fonciers
10/04/2017
Campagne d'information dans les médias depuis le 3 avril 2017
07/04/2017
Exercice d'activités professionnelles et non professionnelles : modalités de déclaration des déficits
07/04/2017
Plafonds d'exonération d'impôt sur le revenu des loyers raisonnables pour 2017
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