Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
21/08/2017
Exonération au titre de la résidence principale pour le cédant qui cesse d'être résident
20/07/2017
Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse versée à un salarié et mandataire social exonérée d'impôt
19/07/2017
En cas de fraude à la TVA, fournisseurs et revendeurs peuvent être redevables solidaires de la TVA non reversée
18/07/2017
Dons en nature des entreprises évalués à leur coût de revient
17/07/2017
Barème pour 2017 de la cotisation minimum de CFE
13/07/2017
Imposition des plus-values de cession de titres des dirigeants de PME partant à la retraite réalisées avant le 1er janvier 213 mais imposée après cette date
12/07/2017
Professionnels du vin, adhérez, dès à présent, aux téléprocédures pour déclarer vos récoltes et productions
11/07/2017
Des locaux d'habitation loués en meublé peuvent être exclus de l'assiette de l'ISF mais le contribuable doit justifier de cette location
10/07/2017
Nouvelles modalités de calcul de la CVAE pour les sociétés appartenant à un groupe fiscal intégré
10/07/2017
Les conséquences pratiques du report du prélèvement à la source de l'IR sur les revenus de 2017 à déclarer en 2018 par les contribuables
07/07/2017
Qualification de JEI pour une entreprise exploitant un établissement domicilié dans un autre État membre de l'Union européenne
06/07/2017
Fortes inquiétudes des chefs d'entreprise concernant la mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
05/07/2017
Taux maximal des intérêts déductibles en juillet, août et septembre 2017
05/07/2017
Les prochaines réformes sociales et fiscales ont été dévoilées
04/07/2017
Exonération des psychologues et psychothérapeutes
04/07/2017
Baisse du taux de la cotisation patronale AGS au 1er juillet 2017
03/07/2017
Règles d'imputation des moins-values
30/06/2017
Déblocage des primes d'intéressement par usage du droit de rétractation
29/06/2017
Détermination de l'assiette de calcul des cotisations sociales dues par les agriculteurs relevant du régime micro-BA : période transitoire en 2017 et 2018
28/06/2017
Abattement en faveur des dirigeants partant à la retraite si la PME n'exerce pas une activité de gestion de son propre patrimoine mobilier
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