Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
20/01/2017
Exonération de TVS pour les véhicules à usage agricole et ceux combinant l'essence à du GNV ou du GPL
20/01/2017
Calendrier 2017 du dépôt des déclarations d'échanges de biens (DEB) et services (DES)
19/01/2017
Les valeurs locatives cadastrales sur lesquelles sont calculés les impôts locaux sont revalorisées de 0,4 % pour 2017
18/01/2017
La DADS concernant les rémunérations de 2016 à transmettre au plus tard le 31 janvier 2016 est, en principe, la dernière DADS à produire
17/01/2017
Les règles de délivrance des attestations de régularité fiscale sont modifiées
16/01/2017
Avis différé de CFE-IFER 2016 et date limite de paiement le 15 février 2017 au plus tard
16/01/2017
La baisse de l'impôt sur le revenu 2017 pour les foyers mensualisés est effective dès le lundi 16 janvier
13/01/2017
Versement d'un acompte pour les sociétés redevables de la majoration de 50 % de la TASCOM
12/01/2017
Prolongation du crédit d'impôt pour remplacement des exploitants agricoles en congé
11/01/2017
Abattements fiscaux dans les ZFA en outre-mer : les taux de 2016 sont maintenus en 2017
10/01/2017
Une mesure favorable pour les biens d'équipement industriel bénéficiant du suramortissement exceptionnel
09/01/2017
Augmentation du montant du dernier acompte d'IS des grandes entreprises
06/01/2017
Barème de la retenue à la source pour 2017
05/01/2017
Barème pour 2017
04/01/2017
Un malus automobile encore plus pénalisant en 2017 et un bonus remanié une nouvelle fois
03/01/2017
L'aide embauche PME est prolongée pour les embauches effectuées jusqu'au 30 juin 2017
02/01/2017
Assouplissement pour le bénéfice de la déduction exceptionnelle de 40 % au titre des investissements productifs réalisés jusqu'au 14 avril 2017
02/01/2017
Hausse de la cotisation patronale d'assurance maladie au 1er janvier 2017
30/12/2016
Autoliquidation de la TVA import
29/12/2016
En janvier 2017, la DSN devient obligatoire : la transmission des déclarations sociales des entreprises sera mensuelle
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