Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
24/03/2017
Hausse des limites d'application de la franchise en base de TVA pour les départements d'outre-mer
23/03/2017
Barème pour les rémunérations versées à compter 2017
23/03/2017
Informations sur les délais de paiement, notamment les montants des retards de paiement, des fournisseurs et des clients HT ou TTC
23/03/2017
Date limite pour effectuer sa DSI : en ligne jusqu'au 9 juin 2017 au plus tard et au format papier jusqu'au 19 mai 2017 au plus tard
22/03/2017
Règles d'imputation des pertes en capital causées par le non-remboursement de minibons
21/03/2017
Limite d'exonération pour 2016 de la contribution patronale à l'achat de chèques-vacances
21/03/2017
Certains contribuables non-résidents ont bénéficié par erreur pas de la nouvelle réduction d'impôt sur le revenu en début d'année 2017
20/03/2017
Suppression de la prime forfaitaire versée au bénéficiaire de l'ASS reprenant une activité professionnelle
17/03/2017
La prime d'activité exonérée d'impôt sur le revenu depuis le 1er janvier 2016
16/03/2017
Suppression de la réduction de droits pour charge de famille pour les successions ouvertes et aux donations effectuées depuis 1er janvier 2017.
15/03/2017
Suppression de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et de CFE pour les activités de méthanisation agricole
14/03/2017
Pas de bénéfice du CITE pour les résidences secondaires ou les investissements immobiliers locatifs
13/03/2017
La DSI accessible sur smartphones et tablettes
10/03/2017
Report des déclarations mensuelles de janvier, février et mars 2017 : à effectuer en ligne en avril 2017
10/03/2017
Taux forfaitaires des cotisations des travailleurs indépendants relevant du dispositif micro-social pour 2017
09/03/2017
Ouverture d'un espace dédié sur impots.gouv.fr pour télétransmettre les informations sur les locaux loués et leurs occupants
08/03/2017
Attribution d'un bonus écologique de 200 € pour l'achat d'un vélo électrique jusqu'au 31 janvier 2018
07/03/2017
Le millésime 2017 de la charte du contribuable vérifié est en ligne
07/03/2017
Limites d'exonération 2017 des indemnités de petits déplacements des salariés des ETT, du BTP, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle
06/03/2017
Modalités de décomptes des effectifs salariés pour les entreprises de travail temporaire créées ou implantées en zone de revitalisation rurale
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