Logo
Mon compte
 Retenir mes identifiants  
Mot de passe oublié
Retour Home Nous vous informons

échéancier
PrécédentMaiSuivant
LunMarMerJeuVenSamDim
      01
02030405060708
09101112131415
16171819202122
23242526272829
3031     
Newsletter
Base documentaire
Thématique des brèves

Consultation par mois

Liste des dernières dépêches
Social
L'employeur ne peut pas modifier le secteur géographique d'intervention d'un salarié en impactant sa rémunération variable sans son accord
27/05/2016 
Le référentiel indicatif des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse est à l'étude
26/05/2016 
Infractions routières avec les véhicules d'entreprise : les employeurs bientôt contraints de dénoncer leurs salariés
25/05/2016 
L'employeur peut contester l'usage fait des heures de délégation prises en dehors des horaires habituels de travail, mais après les avoir payées
24/05/2016 
En cas de transfert du contrat de travail, c'est le nouvel employeur qui doit verser, le cas échéant, l'indemnité pour travail dissimulé
23/05/2016 
En cas d'annulation des élections du comité d'entreprise, les salariés élus perdent leur qualité de membre du CE seulement à compter de cette date
20/05/2016 
Un salarié intérimaire peut devenir représentant de la section syndicale entre deux missions
19/05/2016 
Travail du dimanche : pour l'application des décisions préfectorales de fermeture, la fête des mères est une fête légale
18/05/2016 
Le fait qu'un salarié n'ait pas tous ses droits à congés payés ne permet pas de relever le seuil annuel de 1 607 heures
17/05/2016 
Attestations étayant la faute d'un salarié : admises sous conditions
13/05/2016 
Le projet de loi « Travail » réputé adopté en première lecture après le rejet de la motion de censure par les députés
12/05/2016 
Projet de loi Travail : Manuel Valls engage la responsabilité du gouvernement sur un texte de compromis
11/05/2016 
Un CDD peut être requalifié en CDI pour non-respect des formalités liées au titre emploi service
10/05/2016 
Nouvelle mesure de l'audience syndicale dans les TPE : dépôt des candidatures syndicales d'ici le 23 mai 2016
09/05/2016 
Trois des principales organisations patronales tombent d'accord sur de nouvelles règles de mesure de la représentativité patronale
04/05/2016 
Le licenciement pour absence prolongée d'un salarié malade doit intervenir à une date proche d'une nouvelle embauche en CDI
03/05/2016 
Personnes détenues dans un établissement pénitentiaire : vers une insertion professionnelle facilitée
02/05/2016 
Sanctionner un refus de modification du contrat de travail en ne fournissant plus ni travail ni salaire justifie la prise d'acte aux torts de l'employeur
29/04/2016 
Égalité professionnelle femmes-hommes : le tribunal administratif de Paris refuse d'ordonner la diffusion de la liste des entreprises sanctionnées
29/04/2016 
Un décret met à jour certains points réglementaires relatifs au comité d'entreprise
28/04/2016 
<< Brèves précédent(es)