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Le recours abusif au CDD peut donner lieu à des sanctions pénales
29/06/2016 
Comment identifier la « résidence habituelle » pour la prise en charge des frais de transport ?
28/06/2016 
Le statut de cadre dirigeant ne se limite pas à la question de la participation d'un salarié à la direction de l'entreprise
27/06/2016 
Impossible de licencier un salarié car il a fait état d'un harcèlement moral
24/06/2016 
Reclassement des époux visés par un licenciement économique : l'employeur ne pouvait pas ignorer la vie personnelle de ses salariés
23/06/2016 
La lettre de licenciement portant une signature illisible et la seule mention « Le responsable » rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse
22/06/2016 
Une pratique spécifique à une salariée n'a pas valeur d'usage
21/06/2016 
Échec des négociations sur l'assurance chômage : l'État va proroger l'actuelle convention
20/06/2016 
Une indemnité conventionnelle de licenciement peut varier selon les catégories professionnelles
17/06/2016 
14e édition de la Journée d'actualité sociale : le Groupe Revue Fiduciaire vous donne rendez-vous le 30 Juin 2016
16/06/2016 
Périmètre de désignation du délégué syndical : la définition légale de l'établissement prévaut toujours sur celle de l'accord d'entreprise
16/06/2016 
Comme tout salarié, le DP doit appliquer la stratégie commerciale de l'entreprise
15/06/2016 
Conseil d'administration des URSSAF : tous les participants ne sont pas protégés
14/06/2016 
Le dépôt tardif d'une liste de candidats au premier tour des élections empêche son maintien au second tour
13/06/2016 
Pas de rupture conventionnelle dans le cadre d'une convention tripartite organisant une mutation dans un groupe ou un transfert de contrat de travail
10/06/2016 
Burn-out, pathologies psychiques : la procédure de reconnaissance des maladies d'origine professionnelle est adaptée
09/06/2016 
Le CE ne bénéficie pas des règles protégeant les consommateurs et les non-professionnels en cas de contrat à tacite reconduction
08/06/2016 
L'administration détaille le prochain « scrutin TPE » permettant de mesurer l'audience syndicale
07/06/2016 
À compter du 1er août 2016, il sera impératif d'avoir un avocat ou un défenseur syndical en appel
06/06/2016 
Le contexte peut permettre de valider une lettre de démission rédigée par l'employeur et signée par le salarié
03/06/2016 
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