Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
23/05/2018
Le juge administratif est compétent pour tout litige relatif à la participation au financement de la formation
22/05/2018
La demande de requalification d'un CDD en CDI pour défaut de mention obligatoire est prescrite 2 ans après la conclusion du contrat
18/05/2018
Fixation unilatérale des objectifs du salarié sous certaines conditions
17/05/2018
La réglementation se met à jour de la nouvelle téléprocédure de dépôt des accords
16/05/2018
L'ancienne pénalité seniors déclarée inconstitutionnelle
15/05/2018
Un décret met à jour les procédés de notification de documents par lettre recommandée électronique
09/05/2018
Un salarié dispensé de travail de nuit n'a plus droit à la prime de 3/8
07/05/2018
Bruno Le Maire a annoncé des mesures sur les seuils d'effectif et en a confirmé d'autres sur le forfait social
04/05/2018
Contentieux relatif aux avis du médecin du travail : les honoraires du médecin inspecteur du travail sont fixés
03/05/2018
Le projet de loi « Avenir professionnel » renforce la lutte contre la fraude au détachement et le travail illégal
02/05/2018
Petit-déjeuner/conférence Code du Travail Annoté le 15 mai 2018
02/05/2018
Pour contester l'attestation fiscale fixant le montant du bénéfice net servant au calcul de la participation, il faut saisir le juge judiciaire
30/04/2018
Pénibilité : le secteur sanitaire, social et médico-social a son référentiel de branche homologué
27/04/2018
Licencié pour faute grave en raison de propos déloyaux et malveillants, tenus sur un site Internet, à l'encontre de l'entreprise
26/04/2018
Les zones touristiques internationales parisiennes de « Maillot-Ternes » et « Saint-Emilion-Bibliothèque » ainsi que celle de Dijon sont invalidées
25/04/2018
Même imposée par un tiers, une cessation partielle d'activité ne suffit pas à justifier un licenciement économique
24/04/2018
Emploi des handicapés : le ministère a publié un guide pratique pour favoriser les accords agréés en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
23/04/2018
L'employeur n'est pas obligé d'installer un isoloir pour l'élection des représentants du personnel
20/04/2018
Comité social et économique : la DGT confirme que dans les entreprises de 11 à 20 salariés, le processus électoral s'arrête s'il n'y a pas de candidat
19/04/2018
Validité d'une clause de mobilité portant sur l'ensemble du territoire national et n'indiquant pas les lieux potentiels de mutation
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