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Social
Licenciement économique : comment la loi « Travail » sécurise le motif économique
26/07/2016 
Projet de loi « Travail » : fin de la phase parlementaire, début du contrôle de constitutionnalité
22/07/2016 
Les organisations patronales qui souhaitent établir leur représentativité peuvent déposer leur dossier
19/07/2016 
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le régime d'indemnisation à double vitesse à nouveau devant le Conseil constitutionnel
15/07/2016 
Le projet de loi « Travail » prévoit d'abandonner le mécanisme d'approbation des accords conclus avec des élus
13/07/2016 
L'administration détaille la réforme prud'homale applicable à partir du 1er août 2016
12/07/2016 
L'administration met à jour une liste d'organismes agréés pour les expertises CHSCT
11/07/2016 
Projet de loi Égalité-Citoyenneté : vers une formation obligatoire à la non-discrimination à l'embauche dans certaines entreprises
08/07/2016 
Fin du préjudice automatique en cas d'inobservation de la procédure de licenciement
08/07/2016 
Licenciement sans autorisation du salarié pluri-protégé : pour l'indemnisation, le salarié peut se prévaloir d'un mandat non révélé
07/07/2016 
Affaire Continental : des licenciements sans motif économique, mais à la seule charge de la filiale française
06/07/2016 
Le rescrit social sur l'égalité professionnelle est opérationnel
05/07/2016 
Le contenu de la BDES pour les consultations annuelles du CE est enfin précisé
04/07/2016 
Un licenciement peut être justifié mais prononcé dans des conditions vexatoires
01/07/2016 
Loi Rebsamen : le décret sur la consultation des IRP vient enfin de paraître
30/06/2016 
Le recours abusif au CDD peut donner lieu à des sanctions pénales
29/06/2016 
Comment identifier la « résidence habituelle » pour la prise en charge des frais de transport ?
28/06/2016 
Le statut de cadre dirigeant ne se limite pas à la question de la participation d'un salarié à la direction de l'entreprise
27/06/2016 
Impossible de licencier un salarié car il a fait état d'un harcèlement moral
24/06/2016 
Reclassement des époux visés par un licenciement économique : l'employeur ne pouvait pas ignorer la vie personnelle de ses salariés
23/06/2016 
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