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Social
Congé de maternité et licenciement économique : des propositions de reclassement ne constituent pas des actes préparatoires au licenciement
29/09/2016 
Le salarié licencié alors qu'il est en congé sabbatique n'a pas droit à l'indemnité compensatrice de préavis
28/09/2016 
La date d'effet de la résiliation judiciaire d'un contrat de travail est antérieure à la décision des juges si le salarié a un nouvel emploi
27/09/2016 
Pour calculer le montant d'une activité sociale et culturelle reprise par le comité d'entreprise, il faut inclure la TVA
26/09/2016 
Prendre acte de la rupture du contrat de travail, c'est directement auprès de l'employeur
23/09/2016 
Charte du football professionnel : reprise de volée et passement de jambes de la Cour de cassation
22/09/2016 
Pour les formateurs, les temps d'accueil et de pause sont du temps de travail effectif
21/09/2016 
La pause vaut temps de travail effectif lorsque le salarié ne peut pas vaquer librement à des occupations personnelles
20/09/2016 
Lancement du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle
20/09/2016 
Seule la prise de congés payés peut reporter la période de protection à l'issue du congé maternité
19/09/2016 
Inaptitude physique des salariés en CDD : un revirement pour l'histoire
16/09/2016 
L'astreinte peut s'effectuer dans un logement de fonction, même si ce n'est qu'un pied-à-terre
13/09/2016 
Loi Travail : les dates prévisionnelles des décrets à venir sont connues
09/09/2016 
Prochain scrutin TPE du 28 novembre au 12 décembre 2016
06/09/2016 
La loi Travail remplace le maintien des avantages individuels acquis par une garantie de rémunération
02/09/2016 
L'échec de l'action en justice du CE n'interdit pas aux salariés de tenter leur chance
30/08/2016 
Rupture conventionnelle : ne remettez pas les documents de fin de contrat avant l'homologation du DIRECCTE
26/08/2016 
La loi « Travail » veut objectiver la définition du motif économique de licenciement
23/08/2016 
Trois nouvelles zones touristiques internationales
22/08/2016 
Portail Internet du compte pénibilité : la CNAV est autorisée à créer un traitement automatisé des données
19/08/2016 
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