Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
09/12/2016
Actes de harcèlement sexuel commis entre le 5 mai et le 8 août 2012 non condamnables pénalement
08/12/2016
Imposer à un salarié de dépasser son forfait jours sans mentionner les jours en plus sur le bulletin de paye vaut travail dissimulé
07/12/2016
Salariés handicapés : l'obligation de réentraînement n'implique pas nécessairement la reprise du travail
06/12/2016
Publication d'un nouveau calendrier relatif à l'organisation du « scrutin TPE 2016 »
05/12/2016
L'employeur doit prendre en compte l'avis du médecin du travail sur le reclassement d'un salarié inapte, quand le médecin accepte de s'exprimer
02/12/2016
Homologation au JO de quatre référentiels de branche pour le compte pénibilité
01/12/2016
Retour anticipé du salarié en arrêt maladie : vers une nouvelle obligation pour les employeurs subrogés à partir de 2017
30/11/2016
Le demandeur d'emploi a 2 mois pour contester une notification de récupération d'allocations indues
29/11/2016
Autorisation d'absence du salarié représentant des parents d'élèves pour siéger dans certaines instances
28/11/2016
Scrutin TPE 2016 : fixation du nouveau calendrier
25/11/2016
L'employeur peut prendre en compte la position du salarié déclaré inapte pour le périmètre des recherches de reclassement
24/11/2016
Les modalités relatives à la transmission aux branches des accords d'entreprise sur la durée du travail sont fixées
23/11/2016
Selon l'administration, le volet « durée du travail, repos et congés » de la loi Travail entrera en vigueur le 1er janvier 2017
22/11/2016
La liste des territoires éligibles au dispositif « Zéro chômage de longue durée » est fixée
21/11/2016
Publication des décrets de la loi « Travail » sur la durée du travail et les congés
18/11/2016
Un décret fixe les critères de restructuration des branches
17/11/2016
2e rapport Sciberras sur la lutte contre les discriminations en entreprise : des nouvelles perspectives
16/11/2016
Le secteur non lucratif aura bientôt sa version du CICE : le crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires
15/11/2016
La loi Sapin 2 encadre l'exercice du droit d'alerte en entreprise
14/11/2016
Une circulaire précise la réforme sur les autorisations de travail des étrangers
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