Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
20/01/2017
Le non-respect d'horaires à temps partiel ne justifie pas la requalification du contrat de travail en un temps plein
19/01/2017
Un salarié soumis à des horaires contraignants ne peut pas relever d'une convention de forfait annuel en jours
18/01/2017
Le crédit d'impôt recherche n'entre pas dans l'assiette de calcul de la réserve spéciale de participation
16/01/2017
L'opposition à un accord d'entreprise doit être reçue dans le délai de 8 jours
13/01/2017
Restructuration des branches professionnelles : un arrêté « fusionne » 9 conventions collectives
12/01/2017
Accuser de mauvaise foi son supérieur de harcèlement justifie un licenciement
11/01/2017
Le salarié qui provoque un accident de la circulation s'expose à des sanctions
10/01/2017
Mise en place du dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés
09/01/2017
Nouveau dispositif de la carte d'identification professionnelle BTP : phase « pilote » en cours
06/01/2017
Condamnation à payer des heures de délégation en brut mais charge à l'employeur de déduire et verser les cotisations sociales
05/01/2017
La liste des organismes agréés pour les expertises CHSCT est mise à jour
04/01/2017
La loi « montagne » assouplit la mise à disposition de salariés auprès des collectivités territoriales
03/01/2017
Dans sept régions, l'âge limite d'entrée en apprentissage est fixé à 30 ans pendant 3 ans
02/01/2017
Le dispositif de signalement des salariés coupables de certaines infractions routières est opérationnel
30/12/2016
L'aide embauche PME prolongée pour les embauches effectuées jusqu'au 30 juin 2017
28/12/2016
La liste officielle des territoires éligibles à l'aide « Zéro chômage de longue durée » est fixée
27/12/2016
Prorogation du contrat de sécurisation professionnelle
27/12/2016
Un décret met en place le parcours d'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie
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