Logo
Mon compte
 Retenir mes identifiants  
Mot de passe oublié
Retour Home Nous vous informons

échéancier
PrécédentMaiSuivant
LunMarMerJeuVenSamDim
      01
02030405060708
09101112131415
16171819202122
23242526272829
3031     
Newsletter
Base documentaire
Thématique des brèves

Consultation par mois

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
Inutile de prévoir une clause pour retirer au cédant ses droits aux bénéfices
26/05/2016 
Le fournisseur a un mois pour contester la position de l'administrateur judiciaire
25/05/2016 
Prévoir un préavis pour rompre une relation commerciale, même à durée déterminée
24/05/2016 
Seulement 3 auto-entrepreneurs sur 10 se sont maintenus
23/05/2016 
Départ inopiné du gérant : comment nommer son remplaçant
20/05/2016 
Un délai plus long pour exercer une action "ut singuli" contre un dirigeant de fait
19/05/2016 
Etendue de l'obligation de loyauté du dirigeant
18/05/2016 
L'action paulienne : un recours pour le créancier floué par son débiteur
17/05/2016 
Le curateur d'un gérant n'a pas le pouvoir d'assister la société
13/05/2016 
Nouvelle liste d'opposition téléphonique
12/05/2016 
Ajustements légaux suite à la réduction du nombre minimal d'actionnaires
11/05/2016 
Même illégale, la désignation de l'expert chargé d'évaluer des parts sociales est sans recours
10/05/2016 
Précisions sur les formalités de radiation à effectuer lors du transfert du siège dans un État de l'UE
09/05/2016 
Dissolution d'une société commerciale pour cause d'extinction de son objet social
06/05/2016 
Annulation d'un commandement de payer mentionnant deux délais pour son exécution
04/05/2016 
De nouvelles informations à mentionner à partir du 1er juillet 2016
03/05/2016 
Qualité d'une SARL en formation à agir en diminution du prix de vente d'un bien immobilier
02/05/2016 
Responsabilité du dirigeant engagée même en cas d'accord de l'assemblée des actionnaires à un acte de gestion
29/04/2016 
Conciliation et la médiation : mode d'emploi
28/04/2016 
Prêter à une autre entreprise : c'est possible, à de multiples conditions
27/04/2016 
<< Brèves précédent(es)