Chiffres

Barème kilométrique automobiles 2016 (*)
Frais professionnels. Barèmes kilométriques 2016 auto et deux-roues. Lorsqu'un salarié est contraint d'utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l'indemnité forfaitaire kilométrique est réputée utilisée conformément à son objet - et donc exonérée de cotisations sociales au titre des frais professionnels - dans les limites fixées par les barèmes kilométriques annuellement publiés par l'administration fiscale (arrêté du 20 décembre 2002, art. 4). L'administration fiscale a diffusé le barème 2016 des frais kilométriques pour les automobiles et les deux-roues. Les barèmes sont inchangés cette année. Du point de vue fiscal, ces barèmes concernent l'imposition des revenus de 2016. En paye, au titre du régime social, ils concernent les remboursements effectués par l'employeur à compter du 1er janvier 2017 compte tenu du nouveau barème.
Puissance
administrative
<= 5 000 km Kilométrage
5 001 à 20 000 km
> 20 000 km

<= 3 CV

d x 0,41 (d x 0,245) + 824 d x 0,286

4 CV

d x 0,493 (d x 0,277) + 1 082 d x 0,332

5 CV

d x 0,543 (d x 0,305) + 1 188 d x 0,364

6 CV

d x 0,568 (d x 0,320) + 1 244 d x 0,382

7 CV et plus

d x 0,595 (d x 0,337) + 1 288 d x 0,401
d : distance parcourue
* : Le barème 2017 sera connu, en principe, au cours du 1er trimestre 2018.

Barème kilométrique deux-roues 2016 (*)
Vélomoteurs et scooters
Puissance (P) d <= 2 000 km 2 000 < d <= 5 000 km d > 5 000 km

P < 50 cc

d x 0,269 (d x 0,063) + 412 d x 0,146
Motos
Puissance (P) d <= 3 000 km 3 000 < d <= 6 000 km d > 6 000 km

1 cv ou 2cv

d x 0,338 (d x 0,084) + 760 d x 0,211

P = 3, 4, 5 CV

d x 0,400 (d x 0,070) + 989 d x 0,235

P > 5 CV

d x 0,518 (d x 0,067) + 1 351 d x 0,292
d : distance parcourue
: (*) Le barème 2017 sera connu au cours du 1er trimestre 2018.

Date: 27/02/2017 Imprimer