Chiffres

Indice des loyers commerciaux
Indices trimestriels
Depuis le 1er septembre 2014, l'indice du coût de la contruction (ICC) ne fait plus partie des indices proposés comme indice de référence pour la conclusion ou le renouvellement d'un bail commercial ou professionnel. Selon l'activité concernée, l'indice des loyers commerciaux (ILC) ou l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) servent de référence pour la révision ou la conclusion des baux commerciaux et professionnels :
- l'indice des loyers commerciaux pour les activités commerciales ou artisanales ;
- l'indice des loyers des activités tertiaires pour les activités tertiaires, autres que commerciales, excercées dans les locaux professionnels, dont en particulier les profession liberales et activités exercées dans des entrepôts logistiques.
L'indice du coût de la construction continue de s'appliquer pour les baux commerciaux en cours d'execution lorsque l'indice a été choisi comme indice de révision.
  2e tr. 2016 3er tr. 2016 4e tr. 2016 1e tr. 2017 2e tr. 2017

Indice*

108,40 108,56 108,91 109,46 110,00

Date de publication

21/09/2016 20/12/2016 21/03/2017 20/06/2017 20/09/2017

% sur 1 an (1)

+ 0,02 % + 0,17 % + 0,46 % + 0,98 % + 1,48 %

* Référence 100 au 1er trimestre 2008


Indice des loyers commerciaux (ILC) du premier trimestre 2005 au premier trimestre 2007 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et loi 2014-626 du 18 juin 2014)
(référence 100 au 1er trimestre de 2008)
Calcul du plafonnement du loyer du bail renouvelé à compter du 1er septembre 2014 nécessitant de disposer de l'ILC du 1er trimestre 2005 au 1er trimestre 2007

1er trimestre de 2005

92,15

2e trimestre de 2005

92,46

3e trimestre de 2005

92,86

4e trimestre de 2005

93,46

1er trimestre de 2006

94,21

2e trimestre de 2006

95,00

3e trimestre de 2006

95,80

4e trimestre de 2006

96,40

1er trimestre de 2007

96,81

Date: 11/01/2017 Imprimer