Chiffres

Retenue à la source sur les rémunérations
Taux applicable en 2017 (BOFIP-IR-DOMIC-10-20-20-10-26/12/2016)
  Taux de 0 % Taux de 12 % (1) Taux de 20 % (1)
Durée de l'activité
ou de la période
correspondant
au paiement
Fraction
des sommes nettes
soumises à retenue
inférieure à
Fraction
des sommes nettes
soumises
à retenue
Fraction
des sommes nettes
soumises à retenue
supérieure à

Année

14 461 € de 14 461 € à 41 951 € 41 951 €

Trimestre

3 615 € de 3 615 € à 10 488 € 10 488 €

Mois

1 205 € de 1 205 € à 3 496 € 3 496 €

Semaine

278 € de 278 € à 807 € 807 €

Jour ou fraction de jour

46 € de 46 € à 134 € 134 €
1 : Les taux de 12 % et 20 % sont ramenés à 8 % et 14,4 % si l'activité est exercée dans les DOM ou si le paiement des arrérages y est opéré.

Date: 12/01/2017 Imprimer