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Échéancier : juin
Le 7 au plus tard [Fiscal]
Date limite de souscription par Internet de la déclaration d'impôt sur les revenus de 2015 pour les contribuables dont le numéro de département est de 50 à 974/976
www.impots.gouv.fr
RF 1072, § 2500
Le 11 au plus tard [Fiscal]
Souscrire la déclaration d'échange de biens et la déclaration européenne des services
Centre Interrégional de Saisie des Données (CISD)

Déclaration des opérations pour lesquelles la TVA est devenue exigible en avril 2016

Dictionnaire fiscal 2016, nos 52935 et 53025
Le 15 au plus tard [Fiscal]
Souscrire la déclaration 2777 et/ou la déclaration 2777-D et payer la RAS et les prélèvements
Service des impôts des entreprises étrangères

Entreprises (ou établissements payeurs) ayant payé en mai :

- des dividendes ;

- des produits de placement à revenu fixe soumis au prélèvement forfaitaire ou libératoire et des prélèvements sociaux ;

- des revenus mobiliers soumis à la retenue à la source (dividendes distribués à des non résidents, intérêts de bons de caisse ne supportant pas le prélèvement libératoire)

Dictionnaire Fiscal 2016, n°45150

La déclaration 2777-D est à souscrire en mode EDI au service des impôts des entreprises ou à la DGE par les entreprises qui prélèvent des dividendes et / ou des intérêts de comptes d'associés, à l'exclusion d'autres revenus.

Souscrire la déclaration 2753 et payer la RAS
Service des impôts des entreprises étrangères

Entreprises ou établissements payeurs ayant payé en mai 2016 des revenus d'obligations et d'autres titres

d'emprunts négociables émis avant 1987 et soumis à retenue à la source

Dictionnaire fiscal 2016, n° 44945
Souscrire la déclaration 2494 et payer la RAS
Service des impôts des entreprises étrangères

Pour les retenues effectuées à compter du 1er janvier 2016, liquidation trimestrielle.

Dictionnaire Fiscal 2016, n° 23030
Déclaration 2778 du prélèvement libératoire sur les produits de placement à revenu fixe de source européenne
Service des impôts des entreprises étrangères

Toute personne ayant payé des produits de placement à revenus fixes en mai 2016.

Dictionnaire fiscal 2016, n°44945
Payer la taxe sur les salaires
Service des impôts des entreprises

Employeurs assujettis à la taxe ayant versé des rémunérations en mai 2016 si le montant de la taxe 2015 est supérieur à 10 000 ?

RF 1068, §§ 1239 et 1240
Télépaiement du solde de l'IS, de la contribution sociale sur les bénéfices des sociétés (CSB) et, le cas échéant, de la contribution sur les revenus locatifs (CRL) ainsi que de la contribution d'IS de 10,7 %
Service des impôts des entreprises

Sociétés ayant clos un exercice le 29 février 2016

Télépaiement du solde de l'IS à l'aide de l'imprimé 2572, de la contribution sociale sur les bénéfices et, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle de 10,7%, de la CRL et de la contribution additionnelle de 3% sur les revenus distribué

RF 1071, relevé 2572, §§ 1, 15 et 16
Télépaiement du premier acompte d'IS et, le cas échéant de CSB (clôture en février, mars et avril)
Service des impôts des entreprises

Concerne précisément les sociétés ayant clos un exercice entre le 20 février et le 19 mai inclus

RF 1071, relevé 2571, § 1
Télépaiement du deuxième acompte d'IS et, le cas échéant de CSB (clôture en novembre, décembre et janvier)
Service des impôts des entreprises

Concerne précisément les sociétés ayant clos un exercice entre le 20 novembre et le 19 février inclus

RF 1071, relevé 2571, § 1
Télépaiement du troisième acompte d'IS et, le cas échéant de CSB (clôture en août, septembre, octobre)
Service des impôts des entreprises

Concerne précisément les sociétés ayant clos un exercice entre le 20 août et le 19 novembre inclus

RF 1071 relevé 2571, § 1
Télépaiement du quatrième acompte d'IS et, le cas échéant, de CSB (clôture en mai, juin et juillet) et de l'acompte de CRL
Service des impôts des entreprises

Concerne précisément les sociétés ayant clos un exercice entre le 20 mai 2et le 19 août inclus

RF 1071, § relevé 2571
Télépaiement de l'acompte de contribution sur les revenus locatifs
Service des impôts des entreprises

Acompte à payer par les sociétés de personnes et les groupements qui clôturent leurs comptes en juin 2016, dont les associés sont des sociétés soumises à l'IS.

RF 1071, déclaration du résultat 2065, § 77
Payer les impôts mis en recouvrement en avril 2016
Centre des finances publiques

Personnes assujetties à des impôts directs (IR, impôts locaux, CRL due par les particuliers, taxe sur les logements vacants notamment).

Paiement dans les 45 jours de la mise en recouvrement sous peine d'une majoration de 10%.

Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
Service des impôts des entreprises

Exploitants individuels de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont la première lettre du nom patronymique est de a à h

Télédéclaration des opérations de mai (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'avril)

RF 1065, §§ 2406 et 7012
Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
Service des impôts des entreprises

Exploitants individuels de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont la première lettre du nom patronymique est de a à h

Télépaiement de la TVA relative aux opérations de mai (ou si régime des acomptes provisionnels, versement de l'acompte afférent aux opérations de mai et régularisation afférente aux opérations d'avril)

RF 1065, §§ 2406 et 7012
Déposer la déclaration d'ISF et payer l'impôt correspondant
Service des impôts

Dépôt de la déclaration si le patrimoine taxable est au moins égal à 2 570 000 ? ou , quel que soit le patrimoine taxable, les redevables qui ne sont pas tenus de déposer une déclaration de revenus (non résidents).

FH 3643, § 2-1
Télépaiement de l'acompte de cotisations foncieres des entreprises-IFER
Service des impôts des entreprises

Cet acompte est égal à 50 % du montant de la CFE et des taxes additionnelles mis en recouvrement en 2015

RF 1054, § 1952
Télépaiement de l'acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Service des impôts des entreprises

Cet acompte est égal à 50 % du montant de la CVAE nette due

RF 1054, § 2305
Souscrire la déclaration de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
Service des impôts des entreprises
Dictionnaire fiscal 2016, n°30331
Payer la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
Service des impôts des entreprises
Dictionnaire fiscal 2016, n°30345
Le 16 au plus tard [Fiscal]
Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
Service des impôts des entreprises

Exploitants individuels hors région parisienne dont la première lettre du nom patronymique est de a à h

Télédéclaration des opérations de mai (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'avril)

RF 1065, §§ 2406 et 7012
Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
Service des impôts des entreprises

Exploitants individuels hors région parisienne dont la première lettre du nom patronymique est de a à h

Télépaiement de la TVA relative aux opérations de mai (ou si régime des acomptes provisionnels, versement de l'acompte afférent aux opérations de mai et régularisation afférente aux opérations d'avril)

RF 1065, §§ 2406 et 7012
Le 17 au plus tard [Fiscal]
Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
Service des impôts des entreprises

Exploitants individuels de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont la première lettre du nom patronymique est de i à z

Télédéclaration des opérations de mai (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'avril)

RF 1065, §§ 2406 et 7012
Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
Service des impôts des entreprises

Exploitants individuels de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont la première lettre du nom patronymique est de i à z

Télépaiement de la TVA relative aux opérations de mai (ou si régime des acomptes provisionnels, versement de l'acompte afférent aux opérations de mai et régularisation afférente aux opérations d'avril)

RF 1065, §§ 2406 et 7012
Le 19 au plus tard [Fiscal]
Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
Service des impôts des entreprises

Exploitants individuels hors région parisienne dont la première lettre du nom patronymique est de i à z

Télédéclaration des opérations de mai (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'avril)

RF 1065, §§ 2406 et 7012
La date limite tombant un dimanche, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant
Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
Service des impôts des entreprises

Exploitants individuels hors région parisienne dont la première lettre du nom patronymique est de i à z

Télépaiement de la TVA relative aux opérations de mai (ou si régime des acomptes provisionnels, versement de l'acompte afférent aux opérations de mai et régularisation afférente aux opérations d'avril)

RF 1065, §§ 2406 et 7012
La date limite tombant un dimanche, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant
Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
Service des impôts des entreprises

Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 00 à 68

Télédéclaration des opérations de mai (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'avril)

RF 1065, §§ 2406 et 7012
La date limite tombant un dimanche, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant
Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
Service des impôts des entreprises

Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 00 à 68

Télépaiement de la TVA relative aux opérations de mai (ou si régime des acomptes provisionnels, versement de l'acompte afférent aux opérations de mai et régularisation afférente aux opérations d'avril)

RF 1065, §§ 2406 et 7012
La date limite tombant un dimanche, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant
Le 20 au plus tard [Fiscal]
Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
Service des impôts des entreprises

Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 69 à 78

Télédéclaration des opérations de mai (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'avril)

RF 1065, §§ 2406 et 7012
Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
Service des impôts des entreprises

Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 69 à 78

Télépaiement de la TVA relative aux opérations de mai (ou si régime des acomptes provisionnels, versement de l'acompte afférent aux opérations de mai et régularisation afférente aux opérations d'avril)

RF 1065, §§ 2406 et 7012
Le 21 au plus tard [Fiscal]
Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
Service des impôts des entreprises

Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 79 à 99

Télédéclaration des opérations de mai (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'avril)

RF 1065, §§ 2406 et 7012
Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
Service des impôts des entreprises

Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 79 à 99

Télépaiement de la TVA relative aux opérations de mai (ou si régime des acomptes provisionnels, versement de l'acompte afférent aux opérations de mai et régularisation afférente aux opérations d'avril)

RF 1065, §§ 2406 et 7012
Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
Service des impôts des entreprises

Toutes sociétés (autres que les SA) hors région parisienne

Télédéclaration des opérations de mai (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'avril)

RF 1065, §§ 2406 et 7012
Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
Service des impôts des entreprises

Toutes sociétés (autres que les SA) hors région parisienne

Télépaiement de la TVA relative aux opérations de mai (ou si régime des acomptes provisionnels, versement de l'acompte afférent aux opérations de mai et régularisation afférente aux opérations d'avril)

RF 1065, §§ 2406 et 7012
Le 23 au plus tard [Fiscal]
Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
Service des impôts des entreprises

SA de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 00 à 74

Télédéclaration des opérations de mai (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'avril)

RF 1065, §§ 2406 et 7012
Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
Service des impôts des entreprises

SA de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 00 à 74

Télépaiement de la TVA relative aux opérations de mai (ou si régime des acomptes provisionnels, versement de l'acompte afférent aux opérations de mai et régularisation afférente aux opérations d'avril)

RF 1065, §§ 2406 et 7012
Le 24 au plus tard [Fiscal]
Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
Service des impôts des entreprises

SA de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 75 à 99

Télédéclaration des opérations de mai (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'avril)

RF 1065, §§ 2406 et 7012
Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
Service des impôts des entreprises

SA de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 75 à 99

Télépaiement de la TVA relative aux opérations de mai (ou si régime des acomptes provisionnels, versement de l'acompte afférent aux opérations de mai et régularisation afférente aux opérations d'avril)

RF 1065, §§ 2406 et 7012
Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
Service des impôts des entreprises

SA hors région parisienne

Télédéclaration des opérations de mai (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'avril)

RF 1065, §§ 2406 et 7012
Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
Service des impôts des entreprises

SA hors région parisienne

Télépaiement de la TVA relative aux opérations de mai (ou si régime des acomptes provisionnels, versement de l'acompte afférent aux opérations de mai et régularisation afférente aux opérations d'avril)

RF 1065, §§ 2406 et 7012
Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
Service des impôts des entreprises

Tous redevables autres que les entreprises individuelles et les sociétés : associations, collectivités locales

Télédéclaration des opérations de mai (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'avril)

RF 1065, §§ 2406 et 7012
Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
Service des impôts des entreprises

Tous redevables autres que les entreprises individuelles et les sociétés : associations, collectivités locales

Télépaiement de la TVA relative aux opérations de mai (ou si régime des acomptes provisionnels, versement de l'acompte afférent aux opérations de mai et régularisation afférente aux opérations d'avril)

RF 1065, §§ 2406 et 7012
Le 30 au plus tard [Fiscal]
Sociétés passibles de l?IS ayant clos leur exercice le 31 mars 2016
Service des impôts des entreprises

Souscription par TDFC de la déclaration 2065, de ses annexes et du relevé des frais généraux.

RF 1071, déclaration 2065, § 20