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Échéancier : septembre
Le 5 au plus tard [Paye]
URSSAF : déclaration et paiement
URSSAF

Déclaration des salaires versés du 21 au 31 août inclus et paiement des cotisations

Notamment cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social et, le cas échéant versement de transport

Assurance chômage : déclaration et paiement
URSSAF

Déclaration des salaires versés du 21 au 31 août inclus et paiement des cotisations

URSSAF : déclaration et paiement
URSSAF

Déclaration des salaires versés du 11 au 20 août inclus s'ils se rapportent à la période d'emploi d'août et paiement des cotisations

Notammen cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social et, le cas échéant versement de transport

Assurance chômage : déclaration et paiement
URSSAF

Déclaration des salaires versés du 11 au 20 août inclus s'ils se rapportent à la période d'emploi d'août et paiement des cotisations

Le 8 au plus tard [Paye]
DARES
DARES

Pour les employeurs hors DSN, envoi à la DARES du relevé des contrats conclus ou résiliés au cours du mois d'août

Le 12 au plus tard [Fiscal]
Souscrire la déclaration d'échange des biens et la déclaration européenne des services
Centre Interrégional de Saisie des Données (CISD)

Déclaration des opérations pour lesquelles la TVA est devenue exigible en août 2016

Dictionnaire fiscal 2016, nos 52935 et 53025
Le 15 au plus tard [Fiscal]
Souscrire la déclaration 2777 ou 2777-D et payer la RAS et le prélèvement
Service des impôts des entreprises étrangères

Entreprises (ou établissements payeurs) ayant payé en août :

- des dividendes

- des produits de placement à revenu fixe soumis au prélèvement forfaitaire libératoire ;

- des revenus mobiliers soumis à la retenue à la source (dividendes distribués à des non résidents, intérêts de bons de caisse ne supportant pas le prélèvement libératoire)

Dictionnaire Fiscal 2016, n° 45145

La déclaration 2777-D est à souscrire en mode EDI au service des impôts des entreprises ou à la DGE par les entreprises qui prélèvent des dividendes et/ou des intérêts de comptes d'associés, à l'exclusion des autres revenus.

Souscrire la déclaration 2753 et payer la RAS
Service des impôts des entreprises étrangères

Entreprises ou établissements payeurs ayant payé en août des revenus d'obligations et d'autres titres d'emprunts négociables émis avant 1987 et soumis à retenue à la source

Dictionnaire fiscal 2016, § 44945
Déclaration 2778 du prélèvement libératoire sur les produits de placement à revenu fixe de source européenne
Service des impôts des entreprises étrangères

Toute personne ayant payé en août des produits de placement à revenus fixes

Dictionnaire fiscal 2016, n°44945
Souscrire la déclaration 2494 et payer la RAS
Service des impôts des entreprises

Pour les retenues effectuées à compter du 1er janvier 2016, liquidation trimestrielle

Dictionnaire fiscal 2016, n°23030
Payer la taxe sur les salaires
Service des impôts des entreprises

Employeurs assujettis à la taxe ayant versé des rémunérations en août 2016 si le montant de la taxe 2015 est supérieur à 10 000 ?

RF 1068, §§ 1239 et 1240
Télépaiement du solde de l'IS, de la contribution sociale et, le cas échéant, de la CRL et de la contribution exceptionnelle d'IS de 10,7%
Service des impôts des entreprises

Sociétés ayant clos un exercice le 31 mai 2016

RF 1071, relevé 2572, §§ 15 et 16
Télépaiement du premier acompte d'IS et, le cas échéant de CSB (clôture en mai, juin et juillet)
Service des impôts des entreprises

Concerne précisément les sociétés ayant clos un exercice entre le 20 mai et le 19 août inclus

RF 1071, relevé d'acompte 2571, §§ 1 et 24
Télépaiement du deuxième acompte d'IS et, le cas échéant de CSB (clôture en février, mars et avril )
Service des impôts des entreprises

Concerne précisément les sociétés ayant clos un exercice entre le 20 février et le 19 mai inclus

RF 1071, relevé d'acompte 2571, §§ 1 et 24
Télépaiement du troisième acompte d'IS et, le cas échéant de CSB (clôture en novembre, décembre et janvier )
Service des impôts des entreprises

Concerne précisément les sociétés ayant clos un exercice entre le 20 novembre et le 19 février inclus

RF 1071, relevé d'acompte 2571, §§ 1 et 24
Télépaiement du quatrième acompte d'IS et, le cas échéant, de CSB et du versement anticipé de la CE
Service des impôts des entreprises

Concerne précisément les sociétés ayant clos un exercice entre le 20 août et le 19 novembre inclus

RF 1071, relevé d'acompte 2571, §§ 1, 24 et 30
Télépaiement de l'acompte de contribution sur les revenus locatifs
Service des impôts des entreprises

Acompte à payer par les sociétés de personnes et les groupements non soumis à l'IR qui clôturent leurs comptes en septembre 2016

RF 1071, relevé d'acompte 2571, § 32
Payer les impôts mis en recouvrement en juillet 2016
Centre des finances publiques

Personnes assujetties à des impôts directs (IR, impôts locaux, CRL due par les particuliers, taxe sur les logements vacants notamment).

Paiement dans les 45 jours de la mise en recouvrement sous peine d'une majoration de 10%.

Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
Service des impôts des entreprises

Exploitants individuels de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont la première lettre du nom patronymique est de a à h

Télédéclaration des opérations d'août (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de juillet)

RF 1065, §§ 2406 et 7012
Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
Service des impôts des entreprises

Exploitants individuels de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont la première lettre du nom patronymique est de a à h

Télépaiement de la TVA relative aux opérations d'août (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations d'août et régularisation afférente aux opérations de juillet)

RF 1065, §§ 2406 et 7012
Télépaiement de l'acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Service des impôts des entreprises

Acompte égal à 50 % de la CVAE, calculé sur la valeur ajoutée mentionnée dans la dernière déclaration de résultat

RF 1054, § 2305
URSSAF : déclaration et paiement
URSSAF

Déclaration des salaires versés du 1er au 10 septembre inclus et paiement des cotisations

Notamment cotisations de sécurité sociale, forfait social, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL et, le cas échéant versement de transport

Assurance chômage : déclaration et paiement
URSSAF

Déclaration des salaires versés du 1er au 10 septembre inclus et paiement des cotisations

URSSAF : déclaration et paiement
URSSAF

Déclaration des salaires versés du 11 août au 10 septembre inclus et paiement des cotisations

Notamment cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social et, le cas échéant versement de transport

Assurance chômage : déclaration et paiement
URSSAF

Déclaration des salaires versés du 11 août au 10 septembre inclus et paiement des cotisations

URSSAF : déclaration et paiement
URSSAF

Déclaration des salaires versés du 11 août au 10 septembre inclus et paiement des cotisations

Notamment cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social et, le cas échéant versement de transport

Si l'employeur a opté pour un paiement mensuel des cotisations
Assurance chômage : déclaration et paiement
URSSAF

Déclaration des salaires versés du 11 août au 10 septembre inclus et paiement des cotisations

Si l'employeur a opté pour un paiement mensuel des cotisations
Le 16 au plus tard [Fiscal]
Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
Service des impôts des entreprises

Exploitants individuels hors région parisienne dont la première lettre du nom patronymique est de a à h

Télédéclaration des opérations d'août (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de juillet)

RF 1065, §§ 2406 et 7012
Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
Service des impôts des entreprises

Exploitants individuels hors région parisienne dont la première lettre du nom patronymique est de a à h

Télépaiement de la TVA relative aux opérations d'août (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations d'août et régularisation afférente aux opérations de juillet)

RF 1065, §§ 2406 et 7012
Le 17 au plus tard [Fiscal]
Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
Service des impôts des entreprises

Exploitants individuels de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont la première lettre du nom patronymique est de i à z

Télédéclaration des opérations d'août (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de juillet)

RF 1065, §§ 2406 et 7012
La date limite tombant un samedi, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant
Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
Service des impôts des entreprises

Exploitants individuels de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont la première lettre du nom patronymique est de i à z

Télépaiement de la TVA relative aux opérations d'août (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations d'août et régularisation afférente aux opérations de juillet)

RF 1065, §§ 2406 et 7012
La date limite tombant un samedi, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant
Le 19 au plus tard [Fiscal]
Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
Service des impôts des entreprises

Exploitants individuels hors région parisienne dont la première lettre du nom patronymique est de i à z

Télédéclaration des opérations d'août (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de juillet)

RF 1065, §§ 2406 et 7012
Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
Service des impôts des entreprises

Exploitants individuels hors région parisienne dont la première lettre du nom patronymique est de i à z

Télépaiement de la TVA relative aux opérations d'août (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations d'août et régularisation afférente aux opérations de juillet)

RF 1065, §§ 2406 et 7012
Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
Service des impôts des entreprises

Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 00 à 68

Télédéclaration des opérations d'août (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de juillet)

RF 1065, §§ 2406 et 7012
Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
Service des impôts des entreprises

Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 00 à 68

Télépaiement de la TVA relative aux opérations d'août (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations d'août et régularisation afférente aux opérations de juillet)

RF 1065, §§ 2406 et 7012
Le 20 au plus tard [Fiscal]
Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
Service des impôts des entreprises

Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 69 à 78

Télédéclaration des opérations d'août (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de juillet)

RF 1065, §§ 2406 et 7012
Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
Service des impôts des entreprises

Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 69 à 78

Télépaiement de la TVA relative aux opérations d'août (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations d'août et régularisation afférente aux opérations de juillet)

RF 1065, §§ 2406 et 7012
Le 21 au plus tard [Fiscal]
Souscription de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
Service des impôts des entreprises

Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 79 à 99

Télédéclaration des opérations d'août (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de juillet)

RF 1065, §§ 2406 et 7012
Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
Service des impôts des entreprises

Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 79 à 99

Télépaiement de la TVA relative aux opérations d'août (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations d'août et régularisation afférente aux opérations de juillet)

RF 1065, §§ 2406 et 7012
Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
Service des impôts des entreprises

Toutes sociétés (autres que les SA) hors région parisienne

Télédéclaration des opérations d'août (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de juillet)

RF 1065, §§ 2406 et 7012
Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
Service des impôts des entreprises

Toutes sociétés (autres que les SA) hors région parisienne

Télépaiement de la TVA relative aux opérations d'août (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations d'août et régularisation afférente aux opérations de juillet)

RF 1043, §§ 2410 et 7012
Le 23 au plus tard [Fiscal]
Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
Service des impôts des entreprises

SA de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 00 à 74

Télédéclaration des opérations d'août (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de juillet)

RF 1065, §§ 2406 et 7012
Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
Service des impôts des entreprises

SA de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 00 à 74

Télépaiement de la TVA relative aux opérations d'août (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations d'août et régularisation afférente aux opérations de juillet)

RF 1065, §§ 2406 et 7012
Le 24 au plus tard [Fiscal]
Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
Service des impôts des entreprises

SA de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 75 à 99

Télédéclaration des opérations d'août (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de juillet)

RF 1065, §§ 2406 et 7012
La date limite tombant un samedi, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant
Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
Service des impôts des entreprises

SA de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 75 à 99

Télépaiement de la TVA relative aux opérations d'août (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations d'août et régularisation afférente aux opérations de juillet)

RF 1065, §§ 2406 et 7012
La date limite tombant un samedi, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant
Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
Service des impôts des entreprises

SA hors région parisienne

Télédéclaration des opérations d'août (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de juillet)

RF 1065, §§ 2406 et 7012
La date limite tombant un samedi, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant
Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
Service des impôts des entreprises

SA hors région parisienne

Télépaiement de la TVA relative aux opérations d'août (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations d'août et régularisation afférente aux opérations de juillet)

RF 1065, §§ 2406 et 7012
La date limite tombant un samedi, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant
Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
Service des impôts des entreprises

Tous redevables autres que les entreprises individuelles et les sociétés : associations, collectivités locales

Télédéclaration des opérations d'août (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de juillet)

RF 1065, §§ 2406 et 7012
La date limite tombant un samedi, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant
Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
Service des impôts des entreprises

Tous redevables autres que les entreprises individuelles et les sociétés : associations, collectivités locales

Télépaiement de la TVA relative aux opérations d'août (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations d'août et régularisation afférente aux opérations de juillet)

RF 1065, §§ 2406 et 7012
La date limite tombant un samedi, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant
Le 25 au plus tard [Paye]
URSSAF : déclaration et paiement
URSSAF

Déclaration des salaires versés du 11 au 20 septembre inclus et paiement des cotisations sauf s'ils se rapportent à la période d'emploi de septembre auquel cas les cotisations sont payables le 5 octobre

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social et, le cas échéant versement de transport

Assurance chômage : déclaration et paiement
URSSAF

Déclaration des salaires versés du 11 au 20 septembre inclus et paiement des cotisations sauf s'ils se rapportent à la période d'emploi de septembre auquel cas les cotisations sont payables le 5 octobre

Le 30 au plus tard [Fiscal]
Sociétés passibles de l?IS ayant clos leur exercice le 30 juin 2016
Service des impôts des entreprises

Souscription par TDFC de la déclaration 2065, de ses annexes et du relevé des frais généraux

RF 1071, déclaration 2065, § 20