COMPTABILITÉ Ordre des experts-comptables : www.experts-comptables.com FISCALITÉ Pour votre documentation et pour les modèles de déclarations fiscales : www.impots.gouv.fr Recherche du nº de TVA intracommunautaire via le site de la commission européenne : http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/viesquer.do SOCIAL Pour faire vos déclarations uniques d’embauche : www.due.fr Documentations sociales : www.urssaf.fr Site pour les télé-déclarations sociales : www.net-entreprises.fr Régime social des indépendants : www.rsi.fr JURIDIQUE L’information légale sur les entreprises : www.infogreffe.fr Les codes, les lois, les décrets : www.legifrance.fr Informations légales et administratives : www.journal-officiel.gouv.fr CRÉATION D’ENTREPRISE Agence pour la création d’entreprises : www.apce.com Chambre du commerce et de l’Industrie : www.ccip.fr Centre de formalités des entreprises : www.cfenet.cci.fr COMMERCE EXTÉRIEUR Coface : www.coface.fr Douanes : www.douane.gouv.fr DÉVELOPPEMENT ET INNOVATION Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : www.entreprises.minefi.gouv.fr Services Publics : www.service-public.fr Financement de votre projet d’innovation : www.oseo.fr Protection de marques et brevets : Institut National de la Propriété Industrielle : www.inpi.fr |
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